Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue sur My Store ! Les termes « nous » et « notre » font référence à My Store. My Store exploite cette boutique et ce site web — y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés — afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). My Store s'appuie sur la plateforme Shopify pour nous permettre de vous fournir ces Services.

Les conditions générales ci-dessous, y compris toutes les politiques auxquelles il est fait référence (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent des sujets tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à nos Services ni à les utiliser.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans l'État ou la province où vous résidez et nous avoir donné l'autorisation de permettre à des membres mineurs de votre famille d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services — y compris pour visiter ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter des produits ou services que nous proposons — nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités se déroulant sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. My Store se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque motif que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'une fois confirmée par My Store. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. My Store pourrait ne pas être en mesure d'honorer une demande d'annulation une fois votre commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors du processus de commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger vos achats que conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où vous passez votre commande. Ce prix est indiqué dans l'e-mail de confirmation que vous recevez après avoir passé commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués s'entendent hors taxes, frais d'expédition, frais de traitement, droits de douane et droits d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne ou points de vente gérés par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix ; ces promotions sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations (y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration de ces cartes) en cas de changement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour effectuer des achats ; (iii) les montants sont approuvés par l'émetteur de la carte de crédit ; et (iv) vous réglerez les montants dus conformément aux prix affichés, y compris les frais d'expédition, les frais de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, le transfert de propriété et des risques de perte vous est transféré.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de My Store, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d'autres pays.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément contenu dans les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans celles-ci ne vous confère de licence ou d'autre droit au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de My Store, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par My Store.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans de My Store sont des marques commerciales de My Store, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de My Store. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de conception et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans figurant dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers fournis dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous d'outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les approuver.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de conséquences néfastes liés à votre visite sur des sites web tiers, ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Vous devez adresser toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AUX MARCHANDS : Cet article décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique ; il ne doit être ni supprimé ni modifié.]
My Store utilise Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont gérés directement avec My Store. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect de la vente entre vous et My Store, y compris les blessures, dommages ou pertes découlant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité pouvant découler de vos achats auprès de My Store ou de vos transactions avec celle-ci, ou y être liés.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont régies par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Certaines informations personnelles peuvent également être régies par la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité applicable.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez dans le cadre des Services sont transmises et communiquées à Shopify ainsi qu'à des tiers — qui peuvent être situés dans des pays autres que le vôtre — afin de leur permettre de vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - RETOURS D'INFORMATION
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d'information, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement désignés sous le terme « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons exercer les droits conférés par cette licence, par exemple, pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Retours ou détenez tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Retours ; et (iii) vos Retours sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation, actuelle ou future, de : (1) préserver la confidentialité de vos Retours ; (2) verser une rémunération pour vos Retours ; ou (3) répondre à vos Retours.
Nous pouvons — sans y être tenus — surveiller, modifier ou supprimer les Retours que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, abusifs, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos Retours ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits à la vie privée, les droits à l'image et autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou des sites web associés. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des Retours. Vous êtes seul responsable des Retours que vous soumettez ainsi que de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des Retours publiés par vous ou par un tiers, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations fournies dans le cadre des Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations. Nous pouvons également annuler des commandes si les informations pertinentes sont erronées, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, (a) pour des activités illicites ou nuisibles ; (b) pour enfreindre des lois, réglementations, règles ou ordonnances locales internationales, nationales, fédérales ou provinciales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam et d'autres méthodes similaires ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour vous livrer à toute autre activité restreignant ou empêchant l'utilisation des Services par autrui, ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à My Store, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité juridique.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant affectant ou susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, au hameçonnage (phishing), au pharming, au pretexting, à l'utilisation de robots d'indexation (spidering/crawling) ou au scraping ; et (e) interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, des sites web associés, d'autres sites web ou d'Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à rester en vigueur après la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute utilisation ou confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous, par d'autres visiteurs des Services ou par toute autre personne informée de leur contenu.

Sauf indication expresse de My Store, les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Dans certaines juridictions, l'exclusion de garanties implicites ou autres est limitée ou interdite. Par conséquent, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

 

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, My Store, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, représentants, entrepreneurs, prestataires de services et concédants de licence — ou ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées — ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit. Cela inclut, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou produits achetés via les services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou d'un produit. Cela inclut, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation des services ou du contenu (ou d'un produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité My Store, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, contre tous coûts liés à des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations — y compris les frais juridiques raisonnables — dus à un tiers et découlant de ou résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation faisant l'objet d'une indemnisation, étant entendu que le défaut de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris en faisant appel à un conseiller juridique ; toutefois, nous ne conclurons aucun règlement imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous êtes tenu de coopérer à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Ces Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à des tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations à des tiers sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction où My Store a son siège social. Vous et My Store acceptez la compétence et la juridiction personnelle des tribunaux compétents.

ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page à tout moment.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation. Nous publierons les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation en vigueur. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à accéder aux Services ou de les utiliser après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être adressée à l'adresse contact@rezready.nl.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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